Facture électronique obligatoire en Belgique : ce qui change pour les indépendants

Qui est concerné

L'obligation vise les factures entre entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique (le « B2B »). Si vous facturez une autre entreprise belge, vous êtes concerné, que vous soyez indépendant en personne physique ou en société.

Les factures aux particuliers ne sont pas visées. Certaines catégories d'assujettis ont des règles particulières : faites vérifier votre situation.

Ce qu'est une facture électronique

Une facture électronique n'est pas un PDF. C'est un fichier structuré, lisible par un logiciel, au format européen Peppol BIS. Elle circule par le réseau Peppol, d'un logiciel de facturation à un autre, sans passer par une boîte e-mail.

Concrètement, votre client la reçoit directement dans son logiciel comptable, avec les montants, la TVA et les références déjà encodés.

Ce que vous devez faire

• Utiliser un logiciel de facturation ou de comptabilité capable d'envoyer et de recevoir sur Peppol.
• Vous enregistrer sur le réseau Peppol, en général via ce logiciel, avec votre numéro d'entreprise.
• Vérifier que vos clients professionnels sont joignables sur Peppol : leur identifiant est en principe leur numéro d'entreprise.
• Continuer à conserver vos factures, envoyées et reçues, pendant la durée légale.

Ce qui vient ensuite

Une deuxième étape est annoncée pour 2028 : l'e-reporting, c'est-à-dire la transmission des données de vos factures à l'administration fiscale. Mieux vaut que votre facturation soit déjà en place à ce moment-là.

Le bon côté

Une fois le circuit en place, les factures entrantes arrivent déjà encodées : moins de saisie, moins d'erreurs de TVA, et des paiements plus rapides parce que la facture arrive directement au bon endroit chez le client.